Arrêté préfectoral portant refus d'approbation de la carte communale de Comblessac
Mis à jour le 11/10/2023
L'élaboration de la carte communale de Comblessac, approuvée par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 31 juillet 2023, est refusée.
Les documents utiles
> Consultez l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant refus d'approbation de la carte communale de Comblessac
> Consultez la délibération du conseil municipal de la séance du 31 juillet 2023
> Consultez l'annexe 0 de la délibération
> Consultez l'annexe 1 | Rapport de présentation
> Consultez l'annexe 2 | Carte communale, 2.1-Zonage 1/8500e
> Consultez l'annexe 3 | Carte communale, 2.2-Zonage 1/4000e
> Consultez l'annexe 4 | Servitudes d'utilité publique et réseaux 1/8500e
> Consultez la délibération du conseil municipal séance du 15 novembre 2022