Elections Régionales 6 et 13 décembre 2015
Mis à jour le 09/12/2015
Documents nécessaires au dépôt de candidature
Financement et Dépenses électorales
Emplacements Panneaux d'Affichage - 4 départements bretons
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret de convocation des électeurs Régionales 2015 PDF - 0,14 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Mémento élections régionales décembre 2015 PDF - 0,99 Mb - 02/10/2015
- Télécharger CERFA regionales - candidat tête liste PDF - 1,45 Mb - 02/10/2015
- Télécharger CERFA regionales - pour chaque candidat PDF - 1,13 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Formulaire Listes des candidats par section départementale ODT - 0,03 Mb - 02/10/2015
- Télécharger mandataire administratif - Elections Régionales PDF - 0,01 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Déclaration mandataire financier (personne physique) PDF - 0,02 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Déclaration de mandataire financier (personne morale) PDF - 0,02 Mb - 02/10/2015
- Télécharger plafond des dépenses de campagne électorale PDF - 0,03 Mb - 02/10/2015
- Télécharger Arrêté du 01-10-15 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux Régionales 2015 PDF - 0,16 Mb - 12/10/2015
- Télécharger COTES D'ARMOR - panneaux d'affichage PDF - 0,09 Mb - 26/10/2015
- Télécharger FINISTERE - Emplacements_panneaux_affichage_regionales_2015 PDF - 0,05 Mb - 26/10/2015
- Télécharger ILLE-ET-VILAINE -emplacements d'affichage - scrutins entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017 PDF - 0,10 Mb - 26/10/2015
- Télécharger MORBIHAN - Lieux Affichage 2014_2015(communes Alpha) ODS - 0,06 Mb - 26/10/2015
- Télécharger fichierpourlescandidats-Quantités et lieux de dépot propagandeTABLEAU DEFINITIF PDF - 0,05 Mb - 05/11/2015
- Télécharger Mise à jour au 06 11 2015 Fiche_Pratique_propagande electorale DEPT 35 -Elections_Régionales 2015 PDF - 0,03 Mb - 06/11/2015
- Télécharger PV tirage au Sort Emplacement Affichage Elections Régionales 2015 PDF - 0,56 Mb - 10/11/2015
- Télécharger Arrêté 10 novembre 2015- Elections Régionales 1er tour- liste des candidatures Région Bretagne PDF - 6,03 Mb - 13/11/2015
- Télécharger Arrêté 9 décembre 2015 - Elections Régionales 2ème tour - Liste Candidatures - Région Bretagne PDF - 1,83 Mb - 09/12/2015