Accessibilité des établissements recevant du public
Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s’applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.
A lire dans cette rubrique
Suivi de la situation des Etablissements Recevant du Public
Publié le 16/02/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public
Publié le 18/08/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Accès aux attestations
Publié le 07/12/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Notice d'accessibilité
Publié le 19/08/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine