Consultations publiques

 
 

Projet d'arrêté en consultation du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus

Projet d'arrêté portant classement administratif d’un gisement naturel d’huîtres plates en baie du Mont Saint-Michel
 

Lecture pro active !

Pour visionner les Lettres de l'État en Bretagne en format numérique, cliquez ici