Plan Communal de Sauvegarde et Réserve Communale de la Sécurité Civile

Rendu obligatoire par le décret d’application du 13 septembre 2007 pour près de 10.000 communes, dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels, soit d’un plan particulier d'intervention (dont 123 communes en Ille et Vilaine) et par l'article 13 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde consiste en la formalisation de l’organisation permettant aux communes de faire face aux situations exceptionnelles comme un accident majeur d’origine naturelle ou technologique et de mettre à l'abri la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur  les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices.

► Consultez l'état d'avancement des plans communaux de sauvegarde (actualisation 2015)

 

Toutes les informations utiles à la réalisation d'un plan communal de sauvegarde sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

> Consultez l'article Planification et exercices de Sécurité civile sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
> Consultez les risques sur le territoire : https://www.georisques.gouv.fr

La direction de la sécurité civile de la préfecture assiste et conseille les municipalités dans cette démarche.
Un premier bilan de la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde a été réalisé par le ministère de l'Intérieur. Ce document liste notamment les bonnes pratiques qui ont vocation à être reproduites.

Le bilan 2010 et bonnes pratiques à l’usage des préfectures de département (actualisation novembre 2010)

Pour visionner la vidéo réalisée par le SIRPA (Service d'informations et de relations publiques des armées), à l’occasion des réunions rassemblant les correspondants de défense du département d'Ille-et-Vilaine : 

Composante du plan communal de sauvegarde, la réserve communale de sécurité civile est constituée de bénévoles dont les compétences peuvent être mobilisées par le maire dans ses missions de soutien des populations sinistrées. Une circulaire d'août 2005 du ministère de l'Intérieur en fixe les contours et le mode de fonctionnement.