Délégation à la mer et au littoral

Missions

 
 
La délégation à la mer et au littoral met en œuvre la politique de la mer et du littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines. Elle assure la gestion des activités maritimes et des gens de mer.

La Délégation à la mer et au littoral (DML) assure les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant la gestion administrative des navires professionnels et de plaisance et la gestion des gens de mer. 

Figurent notamment parmi ses tâches :

  • immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
  • mouvements sur les rôles d’équipage,
  • permis plaisance,
  • régime social des marins,
  • mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).