Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de MERNEL
    Le 13/10/2017 : récépissé de déclaration du 09/10/2017 concernant la réalisation d'un piézomètre.
  • Communes de SAINT-AUBIN DES LANDES et SAINT-JEAN SUR VILAINE
    Le 16/10/2017 : récépissé de déclaration du 11/09/2017 concernant la remise en état de l'ouvrage d'art n°105, pont des Lacs, sur la Vilaine et la RD 106, au lieu-dit "Moulin de Brétigneul".
  • Commune de SAINT-GEORGES DE REINTEMBAULT
    Le 16/10/2017 : récépissé de déclaration du 19/07/2017 concernant le rétablissement de la continuité écologique par remise, dans un talweg, d'un affluent du Livet, le ruisseau du "Bas Chalonge".
  • Commune de GOVEN
    Le 23/10/2017 : récépissé de déclaration du 26/07/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "la Lucinière".
  • Commune de LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
    Le 23/10/2017 : récépissé de déclaration du 12/10/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la construction de bâtiments d'activités (ZA de la Croix Rouge).
  • Commune de GUIPRY-MESSAC
    Le 26/10/2017 : récépissé de déclaration du 04/09/2017 concernant les travaux de remise en état du pont sur le ruisseau du Pont David, au lieu-dit "la Chopinaie".
  • Commune de GUIPRY-MESSAC
    Le 26/10/2017 : récépissé de déclaration du 20/09/2017 concernant les travaux de remise en état du pont n° 425, au lieu-dit "la Motte".
  • Commune de DOMAGNE
    Le 26/10/2017 : récépissé de déclaration du 23/10/2017 concernant la pose d'un passage busé, au lieu-dit "Trécouillière".
  • Commune de DOMAGNE
    Le 26/10/2017 : récépissé de déclaration du 23/10/2017 concernant les travaux de reconstitution du ruisseau de "la Basse Pochardière", sur un linéaire de 92 m, au coeur de la ZAC des Poiriers.
  • Commune de SAINT-SULPICE LA FORÊT
    Le 26/10/2017 : récépissé de déclaration du 25/10/2017 concernant la remise de 450 m3 de remblais à étaler sur 3 000 m² : écrêtage du merlon de curage le long du cours d’eau, de manière à restaurer la topographie naturelle du site, au lieu-dit (...)
 

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