Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et révision allégée n°1 du Plan local d'urbanisme
Par arrêté préfectoral du 14 septembre 2023, une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS Javené pour un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme permettant la réalisation de ce projet sur la commune de Javené, est ouverte du lundi 23 octobre 2023 au vendredi au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Javené aux jours et heures habituels d'ouverture au public (hors jour férié), les lundis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 18h00.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l'attention du commissaire-enquêteur en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque et Révision allégée n° 1 du PLU de Javené, soit par courrier à la mairie de Javené, 2 place SaintMartin 35133 JAVENÉ, soit par courriel à la préfecture d'Ille-et-Vilaine: pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
- Le rapport d'enquête publique unique préalable à la délivrance du permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au lieu-dit "La Boitardière" sur la commune de Javené et à la révision allégée N°1 du PLU de la commune de Javené
- Les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur
Les documents utiles lors de l'enquête publique
- L'avis d'enquête publique
- L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe relative à la demande d'un permis de construire déposée par la SAS Javené Solaire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Boitardière» et à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme permettant la réalisation de ce projet sur la commune de Javené
Les dossiers
> le dossier de demande du permis de construire de la centrale photovoltaïque au sol
- Le dossier permis de construire
- Les pièces complémentaires du PC
- Le bordereau des pièces complémentaires
- L'évaluation du risque d’éblouissement par un projet photovoltaïque à proximité de la route nationale 12
- Le résumé non-technique
- L’étude d’impact
- Le CERFA
- Le CERFA pages modifiées
> les avis sur le dossier du permis de construire
- L'avis de la DIRO
- L'avis de la DRAC
- L'avis STGS réseau eau
- L'avis ENEDIS
- L'avis MRAE
- L'avis du maire de la commune de Javené
> le dossier de révision allégée n°1 du PLU
- le dossier d'enquête publique | Projet de centrale photovoltaïque au sol
- les pièces administratives | Délibérations
- la réunion d'examen conjoint
- la notice de présentation | arrêt du projet
- les extraits du règlement graphique
- l’avis de la MRAE sur le dossier de la révision allégée du PLU de Javené "Information de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de Javené (35)"