Arrêtés divers

 
 
Photo de la Préfecture de Rennes

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique

> Arrêté interdiction manifestation 7-11-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 instituant la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin d'Ille-et-Vilaine

> AP du 07 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16-09-2008 instituant la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine pour une nouvelle période de 6 ans

> AP du 08 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages de coquillages d'élevage aux abords des établissements de

cultures marines et autorisant la récupération des coquillages gisant en dehors des établissements de culture marine autour des concessions d'élevage en zone découvrante ou non sur les bassins de production de la circonscription territoriale du Comité régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord

> Arrêté Bretagne Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté Préfectoral  constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, en date du 29 avril 2011 :

> AP Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

 Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif à la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de la Vilaine :

> Arrete_15juin2011_CLE_SAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel
causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" :

> arrêté commission ligne THT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté interpréfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'acétochlore, de la diméthénamide P, de l'isoproturon, de mécoprop, du mécoprop-P et du S-métolachlore dans l'aire d'alimentation du captage de la ville Chevron (le Meu), en date du 19 octobre 2011 :

> ARRETE INTERPREFECTORAL produits phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

Arrêté du 21 décembre 2011 portant sur  l'évaluation préliminaire des risques inondations du bassin Loire-Bretagne :

> arrêté du 21.12.2011 évaluation préliminaire du risque inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Circulation routière - déviation de la RN 136 :

> DéviationRN136 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 :

> Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  Arrêté  convoquant les membres élus des chambres départementales, pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne :

> Arrêté du 13 mars 2013 portant convocation au vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau ( CLE ) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) du bassin de la Vilaine

> AP CLE du 31 octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2014 portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département d'Ille-et-Vilaine :

> AP.INTERDICTION-07.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 Arrêté préfectoral du préfet de la Manche en date du 2 juin 2015 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sélune

> ap modificatif sage selune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté du 31 janvier 2017 portant déstockage des volumes d'eau stockés dans les ouvrages situés en amont du barrage de Beaufort :

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Arrêté du 2 mars 2017 portant dérogation à la protection d’espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre des travaux connexes d’un aménagement foncier agricole et forestier, lié à la mise en 2x2 voies de la RD 177 (axe Rennes-Redon), sur les communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton :

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Arrêté du 07 avril 2017 autorisant des personnes mandatées à pénétrer sur des parcelles privées non closes, dans les communes de Chauvigné, Le Tiercent et Saint-Marc-le-Blanc, lors d'inventaires naturalistes :

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Arrêté du 30 août 2017 prescrivant la lutte obligatoire contre le Ragondin (Myocastor coypus) et le Rat musqué (Ondatra zibethicus) dans l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine :

> Lutte_ragondins_rats musques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Arrêté du 9 octobre 2017 portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine :

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Arrêté du 21 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), au titre d'association de protection de l'environnement :

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Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant temporairement les débits réservés des barrages de la Chèze et du Canut :

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Arrêté du 22 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), au titre d'association de protection de l'environnement :

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Arrêté du 22 novembre 2017 accordant au GAEC des Margatiers (Saint-Suliac) une dérogation d'épandage à moins de 500 m des zones conchylicoles, sur les communes de Saint-Suliac et La Ville-ès-Nonais :

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Arrêté du 15 décembre 2017 renouvelant l'habilitation de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

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Arrêté du 29 décembre 2017 portant dérogation à la protection de spécimens d’espèces animales (amphibiens) et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet d'urbanisation de terrains, à Saint-Méloir des Ondes :

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Arrêté du 15 janvier 2018 renouvelant l'habilitation de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

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Arrêté du 9 avril 2018 déclarant l'utilité publique des travaux de création des liaisons électrique souterraines à 90.000 Volts Belle Epine - Barre Thomas à Rennes :

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Arrêté du 9 avril 2018 portant approbation du projet d'ouvrage pour la création des deux lignes électriques souterraines à 90.000 Volts Belle Epine-Barre Thomas :

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Malo

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Jacques de la Lande

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Grégoire

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Rennes

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur le site de l'usine PSA "la janais" à Chartres de Bretagne

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Dinard

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Arrêté préfectoral de dérogation daté du 12 avril 2018 concernant la capture temporaire de micrommamifères donné à l'association "goupe mammalogique Breton".

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Arrêté du 23 avril 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de GUICHEN

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Arrêté préfectoral de dérogation du 15 mai 2018 concernant la capture de hérissons d'Europe (Erinaceus europaeus) dans les quartiers rennais jusqu'au 30 novembre inclus.

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Arrêté du 27 juin 2018 portant dérogation aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimens de ces espèces dans le cadre du projet d'urbanisation de "La Frange Sud de Rothéneuf" sur la commune de Saint-Malo.

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Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

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Arrêté du 19 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Marcillé-Robert.

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans les secteurs ou la présence de l'espèce Loutre est avérée.

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Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Champeaux

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Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée du Grand Fougeray

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Arrêté complémentaire du 3 juillet 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille et Vilaine.

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Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp) à Sébastien Lagrêve en vue d'une cession à titre onéreux dans la partie de la baie du Mont Saint-Michel située en Ille et Vilaine à l'exclusion de la zone concédée à l'ONFS à compter du 5 juillet jusqu'au 31 août inclus.

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Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Louvigné de Bais.

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Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Orgères.

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