AAC RSI : inspection sanitaire de navires en Bretagne

 
 
AAC RSI : inspection sanitaire de navires en Bretagne

Un appel à candidatures est lancé pour l’agrément de personnes ou organismes réalisant les inspections en vue de délivrer un certificat de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire dans les ports de Bretagne.

Les certificats sanitaires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire par des personnes ou des organismes agréés par le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions techniques et financières de délivrance de ces certificats sont encadrées par des décrets ou arrêtés ministériels et font l’objet d’un contrôle par les préfets.

Plus d'informations sur le site de l'ARS Bretagne