Projet d'arrêté en consultation du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus

 
 
Projet d'arrêté portant classement administratif d’un gisement naturel d’huîtres plates en baie du Mont Saint-Michel

Le projet d’arrêté est consultable du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus.Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir avant le 2 novembre 2017 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique classement administrtatif d’huîtres plates sur le gisement classé en baie du Mont Saint-Michel. »

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35000 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique classement administrtatif d’huîtres plates sur le gisement classé en baie du Mont Saint-Michel. »

En consultation :

  • Le projet d'arrêté:

    > Projet ARR_classement_adm_HP_2017-1-1_obs_ac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • La note de présentation :

    > Consultation du public - Note de présentation AP dates ouverture caravane huitres plates 2016-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb