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Consultations Publiques - Environnement

 

L'article L.123-19-1 du code de l'environnement (anciennement L.120-1) précise la procédure de participation du public aux décisions de l'Etat qui ont une incidence significative sur l'environnement.

A cet effet, vous trouverez dans la rubrique "consultations en cours" les projets de textes pour lesquels la participation du public est sollicitée. Ces projets d'arrêtés sont disponibles, sauf cas dérogatoire, pendant 15 ou 21 jours, préalablement à la signature par l'autorité compétente.Vous trouverez dans la rubrique concernée une adresse mail à laquelle vous pouvez transmettre le cas échéant à l'administration compétente vos observations.

 Dans la rubrique "consultations archivées", vous trouverez les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise.

 

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