Dispositif de sécurité des manifestations et grands rassemblements

 

Les organisateurs de manifestations festives, sportives, culturelles, feux d'artifices, etc. doivent prévoir la mise en œuvre d'un dispositif de sécurité adaptée.

Vous trouverez ici le dossier-type de sécurité et tous renseignements utiles à l'organisation d'une manifestation.

> Le référentiel national - Dispositifs prévisionnels de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Dossier type de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

La réglementation des feux d'artifices

> Décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Formulaire de déclaration CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb