Dispositif de sécurité des manifestations et grands rassemblements

 
 

Retrouvez tous les conseils pour sécuriser le site des manifestations festives que vous organisez sur la fiche suivante :

> fiche conseils braderie, grands rassemblements -16-06-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

Vous trouverez ici le dossier-type de sécurité et tous renseignements utiles à l'organisation d'une manifestation.

> Le référentiel national - Dispositifs prévisionnels de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Dossier type de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

La réglementation des feux d'artifices

> Décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Formulaire de déclaration CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb