Communes nouvelles

Communes nouvelles

 
 
Retrouvez les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de communes nouvelles :

2017 :

> Création commune nouvelle de Châteaugiron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Création commune nouvelle de Maen Roch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Création commune nouvelle de Val d'Anast - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Création commune nouvelle Les Portes du Coglais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

2016 :

> Création commune nouvelle de Guipry-Messac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Création commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb