Dotations et FCTVA

Dotations et FCTVA

 
 
Elles recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales. Un cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivité est établi.

Les budgets des communes (site commun DGFIP et DGCL)

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budget-des-collectivites-0

Les dotations

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotations

Le FCTVA

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-compensation-taxe-sur-valeur-ajoutee-fctva