Marchés publics

Les seuils pour les marchés publics

 
 
Tous les deux ans, les seuils qui s'appliquent aux consultations des collectivités territoriales en matière de contrat de commande publique sont modifiés. La note ci-jointe précise les seuils applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

> Seuils des marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb