Zones Vulnérables aux nitrates dans le bassin Loire-Bretagne

 
 
Zones Vulnérables aux nitrates dans le bassin Loire-Bretagne

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.

> Arrêté délimitation 17.018+annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté désignation 17.014+annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb