La douane: le défi de la régulation des échanges internationaux

 
Réunion Douane-Entreprise le 27 septembre 2011 à Lorient

Bilan 2011 positif pour le service des Douanes en Bretagne - Résultats 2011 de trois missions essentielles :

  • accompagner les entreprises dans leur développement international,
  • lutter contre les activités illicites et la fraude,
  • soutenir la fiscalité.

 1/ les relations avec les opérateurs - les actions conduites en direction des entreprises bretonnes pour leur développement à l'international

Au cours de l'année 2011, les services douaniers de Bretagne ont intensifié les relations avec les entreprises bretonnes en les informant des nouveautés réglementaires et en les accompagnant pour accomplir leurs démarches administratives douanières.

Avec le soutien du réseau des CCI bretonnes, 5 réunions d'information ont été organisées, sur les thèmes suivants :

- de la certification douanière par le certificat de l'opérateur Économique Agrée. 25 entreprises dont le siège social est situé en Bretagne sont désormais certifiées.

- du statut d'Exportateur Agréé qui permet aux opérateurs d'attester eux-mêmes de l'origine communautaire et d'être dispensés du visa du document douanier. 102 entreprises bretonnes sont bénéficiaires de cette simplification douanière.

- des mesures de sécurisation douanière des échanges internationaux.

- de l'allègement de la production des statistiques pour les échanges intracommunautaires.

Au total ces réunions ont rassemblé plus de 150 entreprises bretonnes. 

Les entreprises bretonnes concourent à hauteur de 2,6% des exportations nationales et de 2,2% des importations (la Bretagne est classée au 14ème  rang des régions exportatrices et au 13ème  rang des régions importatrices).

Dans le cadre du plan d'action en direction des PME bretonnes, la cellule conseil a rencontré 64 entreprises lors de diagnostics douaniers pour diffuser les simplifications douanières auxquelles les entreprises pourraient prétendre. Ces PME font un chiffre d'affaires de près de 3 milliards et emploient plus de 13 000 salariés.

Les opérateurs bretons acteurs du commerce international ont été audités au plan douanier et ils ont vu les procédures de dédouanement dans leurs locaux modernisées par l'octroi de facilitations nouvelles, de nature à réduire le coût de l'accomplissement des formalités douanières.

Le délai moyen d'immobilisation des marchandises lors du "passage en douane " est de 6 minutes, délai qui a été réduit des deux tiers depuis 2004.

38 000 déclarations d'importation et 69 000 déclarations d'exportation ont été validées auprès de l'un des six bureaux de douane de Bretagne.

Le processus de dématérialisation des déclarations de douane a contribué à ce résultat positif pour les sociétés importatrices et exportatrices en réduisant le coût de la formalité .

2/ la gestion des risques et la sécurisation des échanges - la lutte contre la fraude et les grands trafics illicites

- En matière de surveillance des échanges commerciaux, l'année 2011 a été caractérisée par le déploiement de l'import control system (ICS), dispositif communautaire de sécurisation des échanges internationaux de marchandises.

Les services douaniers bretons ont été directement impactés par ce cordon de protection : les marchandises acheminées par voie maritime sont déclarées en amont de leur arrivée aux ports de débarquement pour analyse et ciblage, puis, si un risque est identifié, pour l'exécution de contrôles de sûreté et de sécurité (en vue de la détection de produits présentant des risques pour l'espace communautaire : armes, stupéfiants, produits contrefaits, produits nocifs à la santé de la population, à l'environnement....).

L'adoption de méthodes de travail modernisées reposant sur l'analyse des flux et le ciblage a permis de renforcer les résultats obtenus.

Le montant des droits et taxes redressés s'est établi à 15,4 millions d'euros, en progression par rapport à l'année précédente (+ 22 %).

La reprise de TVA perçue à l'importation est de 3,5 millions d'euros et celle de la fiscalité énergétique de 9,183 millions d'euros.

La reprise des droits et taxes par les services douaniers de Bretagne représente 5,8% de la reprise fiscale engagée par la direction générale des douanes et droits indirects (265 millions d'euros pour le niveau national).

Le contrôle physique des marchandises lors du dédouanement d'une importation de chaussures de sécurité s'est avérée non conforme aux normes techniques et a été " refoulée".

- Les services douaniers de surveillance ont également obtenu de bons résultats en matière de lutte contre les grands trafics illicites .

- les stupéfiants

Pour 2011, le résultat en valeur des produis saisis (473.923€) est en augmentation de 20% par rapport à celui de 2010 (392.250€).

Les constatations sur les stupéfiants sont réalisées essentiellement sur le vecteur routier qui enregistre les saisies les plus importantes.

- les tabacs et cigarettes

Le résultat 2011 atteint en valeur du marché national 158.664€. Ce résultat représente une hausse de 194% par rapport à celui de 2010.

La bonne mobilisation des services a permis d'atteindre l'objectif de lutte contre les trafics de tabac et cigarettes.

Les saisies de tabac à narguilé résultent des contrôles effectués sur le fret express.

- les contrefaçons

46.394 articles ont été saisis et détruits. Ce chiffre a progressé de 137% par rapport à 2010.

En Bretagne, les saisies ont principalement porté sur les produits textiles et les chaussures contrefaisant les produits de marque.

3/ le dispositif fiscal : les recettes perçues par la douane en Bretagne

La recette régionale a encaissé en 2011 2,226 milliards d'euros, montant en progession de 6,92% par rapport à 2010, soit 3,41% des encaissements de la direction générale des douanes et droits indirects (66,2 milliards d'euros).

Le premier poste des recettes encaissées en Bretagne provient de la fiscalisation des marchandises importées : 769 millions d'euros ont été perçus au titre de la TVA à l'importation (17,44%).

L'année 2011 est caracterisée par la progression du produit fiscal sur les marchandises importées. A ce titre, le montant des droits de douane perçus pour le compte de la Communauté Europenne s'elève à 32 millions d'euros, montant en progression de 20 %.

Le produit de perception sur le flux d'importation retrouve le niveau de l'année 2008.

Le second poste des recettes porte sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) : 702 millions d'euros, montant en baisse de 3,26% par rapport à 2010 suite au transfert budgetaire à la région Bretagne d'une fraction supplémentaire de la TIPP.

En effet, il est à noter que cette fiscalisation revient pour partie à l'Etat et pour partie aux collectivités territoriales (région et département), qui bénéficient d'un reversement financier de 483 millions d'euros.

Le mission comptable des services douaniers de Bretagne comporte également l'intervention pour le compte :

- du conservatoire du littoral : 3,6 millions sont encaissés au titre du droit annuel de francisation et de navigation sur les navires (de plaisance). L'année 2012 sera consacrée au "verdissement "de cette taxe : les navires de plaisance équipés des moteurs les plus puissants et les plus polluants subiront une fiscalité alourdie (mise en oeuvre des dispositions du Grenelle de l'environnement).

- des gestionnaires des ports : 19,9 millions sont perçus pour le compte des gestionnaires des ports de commerce et 8,2 millions pour le compte des gestionnaires des ports de pêche.