Subventions (DETR-DSIL-FNADT)

DETR exercice 2018

 
 
L'exercice 2018 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DETR est lancé. Vous trouverez ci-joint la circulaire préfectorale et le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande.

> 1_DETR-Exercice-2018_CIRCULAIRE-PREFECTORALE_12-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 2_DETR-Exercice-2018_GUIDE-OPERATIONNEL_16-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3_DETR-Exercice-2018_FORMULAIRE-DEMANDE-SUBVENTION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4_DETR-Exercice-2018_ATTESTATIONS-NON-COMMENCEMENT-EXECUTION_ET_PROPRIETE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5_DETR_Annexe-1_DECLARATION-COMMENCEMENT-EXECUTION-JURIDIQUE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 6_DETR_Annexe-2_DECLARATION-ACHEVEMENT-OPERATION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 7_DETR_Annexe-3_ETAT-RECAPITULATIF-DEPENSES - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb