Fonction publique territoriale

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  • DROITS ET OBLIGATIONS
  1. Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

> Circulaire emplois de collaborateurs de cabinet HATVP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • CARRIERE
  1. Titulaires

    > Circulaire indemnités de gardiennage des églises 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  2. Non titulaires
  • REMUNERATION
  1. Traitement

    > Note du 14 décembre 2017 - indemnité compensatrice hausse CSG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  2. Régime indemnitaire

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale du 25 septembre 2017 - application du RIFSEEP/CIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire interministérielle du 3 avril 2017 - RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Déploiement de la carte mobilité inclusion (CMI)

> Déploiement carte mobilité inclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb