Elections Régionales 2015

Elections Régionales 6 et 13 décembre 2015

 
 

> Décret de convocation des électeurs Régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PV tirage au Sort Emplacement Affichage Elections Régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Arrêté 10 novembre 2015- Elections Régionales 1er tour- liste des candidatures Région Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> Arrêté 9 décembre 2015 - Elections Régionales 2ème tour - Liste Candidatures - Région Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Documents nécessaires au dépôt de candidature

  • > Mémento élections régionales décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  • > CERFA regionales - candidat tête liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

  • > CERFA regionales - pour chaque candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

  • > Formulaire Listes des candidats par section départementale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > mandataire administratif - Elections Régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Financement et Dépenses électorales

  • > Déclaration mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Déclaration de mandataire financier (personne morale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > plafond des dépenses de campagne électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > fichierpourlescandidats-Quantités et lieux de dépot propagandeTABLEAU DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Arrêté du 01-10-15 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux Régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • > Mise à jour au 06 11 2015 Fiche_Pratique_propagande electorale DEPT 35 -Elections_Régionales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Emplacements Panneaux d'Affichage - 4 départements bretons

  • > COTES D'ARMOR - panneaux d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > FINISTERE - Emplacements_panneaux_affichage_regionales_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > ILLE-ET-VILAINE -emplacements d'affichage - scrutins entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > MORBIHAN - Lieux Affichage 2014_2015(communes Alpha) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :