Le foncier agricole

 

Jeune agriculteur, vous cherchez à reprendre une installation ou à vous installer ?

Le parcours d’installation prend en compte les spécificités de votre projet et vous permet de bénéficier d'aides.

  • d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA),
  • de prêts bonifiés,
  • de déductions de charges sociales et fiscales.

Le contrôle des structures agricoles :

  • définit les formes juridiques individuelles et collectives des exploitations,
  • organise les associations et groupements d’exploitants et la mise en œuvre des conventions entre propriétaires et exploitants agricoles,
  • accompagne les exploitants en difficulté par la mise en œuvre des procédures de règlement amiable, de redressement, voire de liquidation judiciaire.

Les quotas laitiers définissent la production laitière allouée à une exploitation. Des dispositifs transitoires sont mis en place d’ores et déjà et jusqu’en 2013, date de la fin des quotas.

 

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  • Publicité foncière
    La DDTM a reçu une demande d'autorisation d'exploiter. Les exploitants intéressés doivent se mettre en contact avec les propriétaires et déposer une demande auprès de la DDTM dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'enregistrement (...)