Les aides conjoncturelles (crises, calamités agricoles)

Aides de crises

 
FAC et aides UE

1 - les aides du fonds d'allégement des charges (FAC) en cours

  •  Mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et reconduit pour la PAC 2016 : ici

  télécharger le formulaire du FAC PAC ATR : ici

et la notice ici

  Date limite de dépôt en DDTM : 30 AVRIL 2017

  • Fonds d’Allégement des Charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie de nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration des prêts existants. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

  télécharger l'instruction DGPE/SDC/2016-833 du 27/10/2016 et décision INTV-GECRI-2016-53 du 27 octobre 2016 :

> IT_2016-833_FAC-PCREA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  télécharger l'instruction technique DGPE/SDC/2016-919 du 02/12/2016 et décision INTV-GECRI-2016-61 du 23 novembre :

> PCREA_2016-919_final-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  télécharger le formulaire et la notice : ici  

       Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

  • fonds d'allègement des charges (FAC ELEVAGE 2) à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement : ici

        Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

  • Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016 : ici

     Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

2 - les aides UE prévues par le règlement (UE) n°2016/1613

 

  • aide pour les jeunes bovins légers mise en oeuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

        Télécharger la décision INTV-GECRI-2016-71 du 21 décembre 2016 :> INTV-GECRI-2016-71-1-1 - format : PDF - 0,05 Mb

> INTV-GECRI-2016-71-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  Télécharger la décision INTV-GECRI-2017-10-2 du 28 février 2017 qui modifie la décision INTV-GECRI-2016-71-1 : >INTV-GECRI-2017-10-2 : 

> Décision INTV-GECRI-2017-10-2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La procédure de demande dématérialisée via un formulaire en ligne sera mise à disposition au plus tard le 3 avril 2017 pour la période 1 et le 2 mai pour la période 2, sur le site de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges (section aides/aides de crise). Seules, les demandes effectuées dans le respect de cette procédure sont recevables.