Système d'immatriculation des véhicules

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Pré-demande de changement de titulaire

 

Avant de commencer


Présentation du service :

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de faire une pré-demande de changement de titulaire sur un dossier au nouveau format d’immatriculation (de type AA-111-AA ou A 111 A ou AA 111 A).

Attention, ce service n'est qu'une pré-demande, votre demande de changement de titulaire ne sera réellement prise en compte qu'après votre passage en préfecture.

Vous devez vous munir de :

Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
- La date du certificat d'immatriculation
- L’identification du titulaire ou de l’acquéreur :

  • Le titulaire, identique à la présentation sur le CI (mettre juste un espace entre le nom et le prénom si ces 2 zones sont séparées sur votre CI),
  • Ou l’acquéreur, nom et prénom, séparés par un espace ou raison sociale.

À savoir : 

Les véhicules FNI ne sont pas concernés par la démarche de pré-demande de changement de titulaire.
Il est indispensable d'imprimer le document à la fin de l'opération en ligne pour le faire valider en préfecture.
La pré-demande n'est valable que 4 jours calendaires à compter de sa date d'édition.


Êtes-vous prêt ? 

Les étapes de la procédure (environ 15 minutes) :

1. Initialisation : Vous remplissez les champs nécessaires à la mise en route de la procédure.
2. Inscription Titulaire Actuel : Vous remplissez les données relatives au titulaire actuel du véhicule.
3. Inscription Nouveau Titulaire : Vous remplissez les données relatives au nouveau titulaire du véhicule.
4. Validation : Vous validez votre déclaration en ligne et éditez l'accusé d'enregistrement.