Artificiers et feux d'artifice

Feux d'artifice

 
 

Retrouvez de multiples informations concernant les aspects juridiques et administratifs des feux d'artifice.

  • Déclaration d'un spectacle pyrotechnique :

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  • Décret du 31 mai 2010 concernant les feux d'artifice :

    > Décret 31 mai 2010 artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté complémentaire au décret du 31 mai 2010 

    > Arrêté complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Complément à l'arrêté

    > Arrêté complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Interdiction d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

    > IOCA0931886C 11 janvier artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Acquisition des produits explosifs

    > acquisition_produits_explosifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Note sur les artifices de divertissement (juillet 2010)

    > Note sur les artifices juillet 2010 Color - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Stockage des articles pyrotechniques

    > fiche_stockage_art_pyrotechnie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • A l'intention des artificiers

    > Courrier Artificiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Règles de sécurités

    > Règles de sécurité artificiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Monuments historiques et spectacles pyrotechniques

    > circulaire 15 avril 2011 - monuments historiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb