Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de BALAZE
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 04/08/2016 concernant la création d'un forage.
  • Commune de MELESSE
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 07/07/2016 concernant la création d'un forage.
  • Commune de BOISGERVILLY
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 26/04/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement de la Lavandière.
  • Commune de SAINT-MELOIR DES ONDES
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 02/06/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "les Clossets". µ
  • Commune de POLIGNE
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 02/05/2016 concernant le projet de gestion des eaux pluviales à l'échelle du bassin versant Est de la zone agglomérée.
  • Commune de SAINT-THURIAL
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 01/03/2016 concernant le projet de zone d'activités sur le secteur du Châtelet, au nord du bourg.
  • Commune d'IFFENDIC
    Le 31/08/2016 : récépissé de déclaration du 01/08/2016 concernant les travaux de curage d'un franchissement de ruisseau, au lieu-dit "Boutavent".
  • Commune de SAINT-MALO DE PHILY
    Le 01/09/2016 : récépissé de déclaration du 11/07/2016 concernant le remplacement du clapet métallique du barrage de Macaire.
  • Commune de BAINS-sur-OUST
    Le 01/09/2016 : récépissé de déclaration du 20/07/2016 concernant la création d'une passerelle en bois, au dessus d'une douve, au lieu-dit "le Port Corbin".
  • Commune de BAZOUGES-LA-PEROUSE
    Le 01/09/2016 : récépissé de déclaration du 30/06/2016 concernant la réfection d'un busage sur le cours d'eau de la "Ville Marie", en forêt domaniale de Villecartier.