Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de GAHARD
    Le 21/11/2016 : récépissé de déclaration du 28/10/2016 concernant la création d'un forage.
  • Commune de JAVENE
    Le 21/11/2016 : récépissé de déclaration du 10/10/2016 concernant la création d'un forage.
  • Commune de SAINT-GILLES
    Le 21/11/2016 : récépissé de déclaration du 21/11/2016 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu-dit "la Motte".
  • Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE
    Le 23/11/2016 : récépissé de déclaration du 09/11/2016 concernant le retrait de deux buses à proximité du lieu-dit de "la Luhardière".
  • Commune de DINGE
    Le 23/11/2016 : récépissé de déclaration du 14/09/2016 concernant les travaux de remplacement d'un pont de traverse de route, constitué de deux busages (diamètre : 500 mm), au lieu-dit "la Piffaudière".
  • Commune de MEILLAC
    Le 25/11/2016 : récépissé de déclaration du 19/10/2016 concernant le dessouchage d'arbres qui se situent sous la ligne 225 000 volts "Belle Epine-Rance" (arbres plantés sur les rives du ruisseau de la Bouteillerie).
  • Commune d'ERCE-EN-LAMEE
    Le 28/11/2016 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu-dit "Cropé".
  • Commune d'ERCE-EN-LAMEE
    Le 28/11/2016 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu-dit "La Lande du Fretay".
  • Commune d'ERCE-EN-LAMEE
    Le 28/11/2016 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu-dit "Les Sources".
  • Commune de RENNES
    Le 30/11/2016 : récépissé de déclaration du 11/08/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la construction d'un équipement sportif et d'immeubles de logements, aux "Cadets de Bretagne".