Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de CHÂTEAUGIRON
    Le 18/04/2017 : récépissé de déclaration du 09/11/2016 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration de Montgazon.
  • Commune de CHÂTEAUGIRON
    Le 18/04/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Montgazon, annexé au récépissé de déclaration du 09/11/2016.
  • Commune de MONTFORT-SUR-MEU
    Le 18/04/2017 : récépissé de déclaration du 22/07/2016 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de MONTFORT-SUR-MEU
    Le 18/04/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 22/07/2016.
  • Commune de LAILLE
    Le 18/04/2017 : récépissé de déclaration du 27/01/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de LAILLE
    Le 18/04/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 27/01/2017.
  • Commune de DOMAGNE
    Le 18/04/2017 : récépissé de déclaration du 27/03/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de DOMAGNE
    Le 18/04/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 27/03/2017.
  • Commune de GUIGNEN
    Le 18/04/2017 : récépissé de déclaration du 17/03/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de GUIGNEN
    Le 18/04/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 17/03/2017.