Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Le 23/02/2017 : récépissé de déclaration du 21/12/2016 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration de Le Puisard.
  • Commune de SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Le 23/02/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Le Puisard, annexé au récépissé de déclaration du 21/12/2016.
  • Commune de TRANS-LA-FORÊT
    Le 09/03/2017 : récépissé de déclaration du 24/01/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues des lagunes de la station d"épuration communale.
  • Commune de TRANS-LA-FORÊT
    Le 09/03/2017 : plan d'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 24/01/2017.
  • Commune de PANCE
    Le 09/03/2017 : récépissé de déclaration du 28/02/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues des lagunes de la station d"épuration communale.
  • Commune de PANCE
    Le 09/03/2017 : plan d'épandage des boues issues des lagunes n° 2 et 3 de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 28/02/2017.
  • Commune d'ESSE
    Le 17/03/2017 : récépissé de déclaration du 24/01/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création de la ZAC des Lavandières.
  • Commune de TALENSAC
    Le 17/03/2017 : récépissé de déclaration du 03/10/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement de la rue de Bréal (habitations).
  • Commune de FOUGERES
    Le 17/03/2017 : récépissé de déclaration du 03/01/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'extension de l'EHPAD de la Chesnardière et la construction du siège social de l'association Anne Boivent.
  • Commune d'ERCE-EN-LAMEE
    Le 17/03/2017 : récépissé de déclaration du 03/01/2017 concernant la remise en place de deux buses qui se sont déplacées avec le temps.