Arrêtés loi sur l'eau

 
 
Arrêtés loi sur l'eau

Pour consulter les arrêtés loi sur l'eau :

Le 29/07/2016 : 5 arrêtés du 22/07/2016 portant changement de bénéficiaire (le "Syndicat mixte de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude - Eau du pays de Saint-Malo" se substituant au "Syndicat intercommunal des eaux de Beaufort"), concernant les barrages suivants :

- Beaufort (commune de Plerguer);

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- étang de ceinture du Landal (communes de La Boussac et de Broualan); 

> Barrage_ceinture_Landal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- la Merveille (commune de Saint-Coulomb);

> Barrage_la Merveille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Mireloup (communes de Plerguer et de Le Tronchet);

> Barrage_Mireloup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Sainte-Suzanne (commune de Saint-Coulomb)

> Barrage_Ste-Suzanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le 14/09/2016 : arrêté préfectoral du 12/09/2016 portant prescriptions spécifiques concernant un prélèvement d'eau souterraine dans les cinq forages situés aux lieux-dits "la Tréguerie" et "la Haute Barbotais", sur la commune de Saint-Méloir des Ondes (EARL Lesné Cadiou) :

> ARRETE_PREFECTORAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Le 23/11/2016 : arrêté du 17/11/2016 de mise en demeure d'un agriculteur, suite à des travaux de remblaiement d'une zone humide caractérisée, à Tinténiac :

> AMD_ZH-TINTENIAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le 23/11/2016 : station d'épuration de Saint-Marcan, arrêté modificatif du 21/11/2016 portant prescriptions spécifiques :

> AP_St-Marcan2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le 24/11/2016 : arrêté du 21/11/2016 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de zones humides sur le bassin versant du Linon, à Combourg :

> art-pref-bv-linon-combourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le 02/12/2016 : arrêté interpréfectoral (35 et 22) du 24/11/2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de La Richardais :

> APS final signe inter-prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le 16/12/2016 : extension de la station d'épuration de Janzé, arrêté du 15/12/2016 relatif aux prescriptions spécifiques :

> AP_Janze_15122016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Le 13/01/2017 : station d'épuration communale de Saint-Méloir des Ondes, "la Couaillerie", arrêté du 10 janvier 2017 portant prescriptions spécifiques :

> AP_StMeloir1_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le 13/01/2017 : station d'épuration communale de Saint-Symphorien, arrêté du 20 octobre 2016 portant prescriptions spécifiques :

> AP_St-Symphorien_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Le 19/01/2017 : station de lavage sise ZAC "les Touches", à Pacé, arrêté du 21/12/2016 autorisant la réalisation d'un forage d'alimentation :

> Station_lavage_Pace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Antrain :

> 170206-arrete_proro_pisciculture_antrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Cardroc :

> 170206-arrete_pisciculture_proro_cardroc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Le 15/02/2017 : arrêté du 06/02/2017 prorogeant l'arrêté du 10/04/1986 portant mise en enclos d'une pisciculture, à Feins :

> 170206-arrete_proro_pisciculture_feins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Le 17/03/2017 : arrêté du 14/03/2017 autorisant les travaux d'extension de la station d'épuration communale de Cancale : 

> AP_Cancale-BA-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Le 24/03/2017 : station d'épuration communale de Balazé, arrêté du 17/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

> AP_Balaze_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le 24/03/2017 : station d'épuration communale de Saint-Sulpice des Landes, arrêté du 17/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

> AP_StSulpicedesLandes_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Le 13/04/2017 : arrêté de mise en demeure du 24/03/2017 concernant l'EARL Montverland, sise à Piré-sur-Seiche, pour réalisation d'une opération de remblai en zone humide, sans déclaration :

> APMD_EARL-MONTVERLAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le 13/04/2017 : arrêté de mise en demeure du 25/03/2017 concernant le GAEC de L'Yaigne, sis à Châteaugiron, pour réalisation d'une opération de remblai en zone humide, sans déclaration : 

> APMD_GEAC-YAIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Cancale, arrêté du 14/03/2017 autorisant les travaux d'extension : 

> AP_Cancale-BA-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration d'Acigné, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques de l'arrêté d'autorisation :

> AP_ACIGNE-RM_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration de Bruz, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques de l'arrêté d'autorisation :

> AP_Bruz-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Langan, arrêté du 31/03/2017 portant prescriptions spécifiques :

> AP_Langan_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le 10/05/2017 : station d'épuration communale de Saint-Malo, arrêté du 20/03/2017 modifiant les prescriptions spécifiques :

> AP_StMalo 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Le 13/06/2017 : Arrêté constatant la perte du droit fondé en titre attaché au moulin à foulon situé au lieu-dit La Hougouais sur les communes de Pierrick (44) et Grand-Fougeray (35)

> 2017 06 13 arrêté perte droit attaché moulin à Foulon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

 
 

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