2017

Pollution visuelle le long des routes

 
 
Une campagne en Ille-et-Vilaine pour diminuer le nombre de panneaux publicitaires

Tous les dispositifs publicitaires apposés le long des voies sans déclaration préalable et hors agglomération sont illégaux. Ils peuvent constituer une infraction engendrant des amendes de 1500€ en plus des 205,59€ d’astreintes journalières par jour de retard dans la mise en conformité. A titre dérogatoire, seuls peuvent subsister les dispositifs signalant des activités culturelles, les monuments historiques ouverts à la visite et les activités liées à la fabrication ou la vente de produits du terroir.

Les règles issues des lois Grenelle visant à préserver les paysages et le cadre de vie des citoyens, notamment le long des routes, sont applicables depuis le 13 juillet 2015 mais elles font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière des services de l’État. L’enjeu est de lutter contre la « France moche ».

Afin d’assurer la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM35)  a rencontré et communiqué auprès des principaux intervenants dans le domaine de publicité extérieure (professionnels de l’affichage, CCI, Syndicat des restaurateurs, hôteliers, associations environnementales et bien sûr élus) dès l’été 2015.

Même si certains afficheurs ont « joué le jeu » en retirant les dispositifs en infraction, force est de constater que de nombreux panneaux illégaux sont encore en place.

Aussi, en partenariat avec des élus sensibles à la qualité des paysages et en lien avec les associations environnementales, la DDTM35 a lancé d’importantes actions de terrain visant à faire respecter la loi.

Ces opérations menées courant 2016 et au début 2017 ont permis de régulariser 70 dispositifs sur la commune de Dol de Bretagne, et 170 sur la Route Nationale 157 (RN157) entre la rocade de Rennes et la limite du département de la Mayenne.

Ces territoires profitent maintenant de paysages apaisés et de routes sécurisées. Ces opérations ont  notamment facilité la mise en place d’un document de planification encadrant les règles de la publicité  sur Dol de Bretagne.

Dans un contexte de grande vigilance du respect de la réglementation par les associations de protection de l’environnement et du paysage, la DDTM35 envisage de futures opérations avec d’autres collectivités et partenaires pour 2017-2018.