2017

INTERDICTION DE L’UTILISATION DES PETARDS ET ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU 10 JUILLET AU 15 JUILLET

 
 
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE L’UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT POUR LA FÊTE NATIONALE

Vendredi 7 juillet 2017, Christophe Mirmand, Préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté interdisant pour les particuliers l’usage des pétards et des artifices de divertissement sur l’espace public ou en sa direction, du lundi 10 juillet au samedi 15 juillet à minuit.

L’interdiction s’applique sur le département d’Ille-et-Vilaine, dans tous les lieux accueillant de grands rassemblements publics, dans tous les immeubles d’habitation, et en direction de ces derniers.

> Arrêté portant interdiction de vente et d'utilisation d'artifices pour la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb