Brèves

L’administration se modernise avec vous !

 
 
SIMPLIFICATION

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Après l’annonce, le 28 mars 2013, par le Président de la République François Hollande d’un « choc de simplification », le Gouvernement dévoilait dès le 17 juillet suivant  les 200 premières mesures de son programme de simplification à destination des particuliers, des entreprises et de l’administration.  Le programme continue de s’enrichir à un rythme régulier. 50 nouvelles mesures pour les entreprises ont été annoncées en avril 2014, puis à nouveau en octobre 2014 et en juin 2015. Côté particuliers, 40 mesures issues de la grande consultation nationale lancée sur faire-simple.gouv.fr sont venues compléter le programme en octobre 2014, puis 40 nouvelles mesures en juin 2015.

Le programme « Dites-le-nous une fois » a pour objectif d’éviter aux entreprises de fournir à plusieurs reprises leurs informations d’identité, sociales et comptables.

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> 1- Dites le nous une fois DLNUF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

1- DLNUF sans en savoir plus

Le moratoire « zéro charge supplémentaire » 

Garantir “zéro charge supplémentaire” pour toute nouvelle mesure

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> 2- fiche ZCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2- ZCS sans en savoir plus

Le dispositif de la décision implicite d’acceptation permet de donner une meilleure visibilité aux entreprises

Mettre en œuvre le principe d’accord tacite

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> 3- Fiche Décision implicite d'acceptation - Accord Tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

3- AT 2

La saisine par voie électronique

Reconnaître aux entreprises le droit de saisir l’administration et d’obtenir une réponse par voie électronique

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> 4- Fiche Saisine par voie électronique SVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

4- SVE

Le remplacement des déclarations sociales des entreprises par la déclaration sociale nominative

Mettre en œuvre la déclaration sociale nominative

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> 5- Fiche Déclaration sociale nominative des entreprises DSN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

5- DSN