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Certificat d’immatriculation : nouveau tarif au 1er mai 2016

 
 
 Certificat d’immatriculation

A compter du 1er mai 2016, le nouveau taux unitaire sur les certificats d'immatriculation sera de 51 euros par cheval fiscal, contre 46€ jusqu'à présent.

Lors de sa session des 24, 25 et 26 mars 2016, le Conseil Régional de Bretagne a voté l'augmentation du taux unitaire sur les certificats d’immatriculation.

A compter du 1er mai 2016*, le nouveau tarif sera fixé à 51 euros par cheval fiscal, contre 46€ auparavant.

Retrouver le détail ici

* Compte tenu des délais de traitement actuels des demandes d'immatriculation (environ 6 jours), les dossiers arrivés par voie postale à la préfecture d’Ille-et-Vilaine entre le 25 et le 29 avril, feront l'objet d'un traitement au nouveau tarif.